COMMUNIQUE DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA CONSTRUCTION DE L’AUTOROUTE ANTANANARIVO-TOAMASINA

COMMUNIQUE DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA CONSTRUCTION DE L’AUTOROUTE ANTANANARIVO-TOAMASINA

Antananarivo- Samedi 27 Mai 2023

Immeuble ROHY- Ambatonakanga

1. Contexte et justifications

Ce communiqué fait suite à tous ceux qui ont précédé par rapport aux différents prérogatives de puissance publique d’investissements qui minimisent les consultations préalables et la transparence envers les citoyens et qui – de ce fait – s’exposent naturellement à des mécontentements populaires justifiiables (Barrage hydroelectrique sur 10000 Ha à Sahanivotry, Projet d’Agriculture à grande échelle de 14.000 Ha à Ihorombe, Projet Tanamasoandro sur 1000Ha à Ambohitrimanjaka puis à Imeritsiantosika, etc…).

Selon le communiqué de l’ONE, la réalisation du projet Autoroute Antananarivo – Toamasina sera effectuée par l’entreprise SAMCRETE EGYPT ENGINEERS AND CONTRACTORS SAE et l’Etude d’Impact Environnemental a été attribuée au bureau d’études BICO, avec une descente sur le site entre le 30 mai au 14 juin 2023 prévue pour l’évaluation de l’étude d’impact environnementale par l’ONE pour le premier tronçon de 80 km jusqu’à Anjozorobe.

Malgré les conventions internationales (Biodiversité, Changement climatique, désertification, etc…) et les textes législatifs et réglementaire clairs (Charte de l’Environnement, COAP, décret MECIE, etc…), le projet a, comme à l’accoutumée, engagé des travaux et expropriations forcées      de la population et des communautés impactées sur l’itinéraire fixe et complet de la construction sans permis environnemental à l’issue de l’avis préalable, avec un délai raisonnable, des informations sur les pertes et bénéfices socioéconomiques et environnementaux engendrés et surtout des sources, conditions et volume réel des transactions financières sur les investissements.

La société civile, dont un des principaux rôles est la défense des citoyens et de l’intérêt général par rapport aux arbitraires étatiques ou privés, n’est pas du tout contre les projets de développement économiques et des expropriations «légales» pour cause d’utilité publique mais souhaite une démarche  transparente, inclusive et dénuée d’illégalités vis-à-vis de l’intérêt général de la Nation et des communautés Malagasy déjà paupérisées, sans moyen de défense et qui vivent au jour le jour.

Les organisations de la société civile signataires de ce communiqué remercient l’ONE pour les avoir invités ces dernières semaines à participer à la démarche de consultation publique actuelle mais déplore quand même le très court délai imparti. Ce communiqué a été rédigé     , conjointement avec d’autres OSCs et ONGs internationales soucieuses des répercussions socioéconomiques et environnementales, sur initiative de la coalition HENIKA qui regroupe les 10 OSCs s’étant      engagées pour la protection des droits et devoirs des citoyens envers une gouvernance durable sociale et environnementale à Madagascar et ayant signé un protocole de collaboration avec l’ONE en Novembre 2019 dont le contenu stipule entre autres que :

o   Les deux parties conviennent de collaborer de bonne foi, de façon réciproque et en toute transparence, en veillant à la fois l’intérêt des communautés affectées par les impacts négatifs des investissements, de la protection de l’environnement et du développement économique

o   Cette convention ne restreint pas les OSCs signataires à ne pas faire des interpellations contre l’administration en générale et l’ONE en particulier (après avoir assuré la véracité des informations) quand elles disposent des argumentations et des évidences qui lui semblent appropriées

Notons au passage que           l’itinéraire choisi par le gouvernement pour l’autoroute devrait traverser des sites protégés emblématiques et inestimables pour leurs richesses biologiques, physiques et écosystémiques : l’aire protégée d’Anjozorobe Angavo, la zone RAMSAR de l’Alaotra et le Corridor forestier d’Ankeniheny-Zahamena. Ce dernier devrait pourtant faire bénéficier plus de 15000 ménages des financements internationaux REDD+.

2. Interpellations

●        A défaut d’une Evaluation Environnementale Stratégique, qui devrait être systématique selon la Charte de l’Environnement Malagasy     , les OSCs signataires de ce communiqué interpelle le Gouvernement et promo     teur de ce projet à SUSPENDRE LES TRAVAUX EN COURS POUR PERMETTRE UN DEBAT PREALABLE PUBLIC INCLUSIF (PTF, ONG, Gouvernement, Secteur privé, Société civile, CTD et Communautés de base) sur, entre autres:

o   L’itinéraire final et complet de la construction,      

o   Des informations sur les pertes et bénéfices socioéconomiques et environnementaux engendrés,

o   L’origine, conditions et volume réel des transactions financières des investissements

o   Le respect du droit de propriété foncière protégé par l’article 34 de la constitution

●        Les OSCs signataires de ce communiqué interpelle le MEDD  (Ministère de l’Environnement et du Développement Durable) sur ses missions et rôles en rapport à sa dénomination face à cette initiative qui aura des répercussions indélébiles sur l’histoire de Madagascar. Ce dernier devrait :

o   S’assurer de la durabilité des ressources naturelles et faire en sorte que les infrastructures construites ont le moins d’impacts négatifs possibles sur la biodiversité ;

o   Rappeler et faire appliquer la législation en vigueur relative à la gestion des ressources naturelles, des forêts et des aires protégées ainsi que les procédures à suivre : Constitution, Charte de l’Environnement, COAP, Conventions internationales (CBD, CC, Désertification)

●        Les OSC signataires demandent aussi aux responsables concernés (MTP, MEF) d’appliquer la transparence et la redevabilité et de donner accès aux citoyens aux informations concernant notamment le financement et la passation de marchés du projet,

●         Quoiqu’il en soit, les OSCs signataires de ce communiqué vont participer proactivement à l’atelier régional puis national de concertation et de plaidoyer sur l’autoroute organisé conjointement et prochainement avec les ONG (CI-WWF-Fanamby) et continueront à sensibiliser activemenn l’opinion publique     , la société civile et les responsables étatiques à ne pas baisser les bras, à se donner la main et à réagir proactivement sur leurs devoirs citoyens pour une meilleure gouvernance des investissements publics ou privés et pour  l’intérêt général de la Nation Malagasy.

3. Signataires

–          AVG (Alliance Voahary Gasy)

–          BIMTT (Birao Iraisan’ny Mpampiofana Tanora Tantsaha)

–          CCOC (Collectif des Citoyens et des Organisations citoyennes)

–          Collectif TANY

–          CRS Taratra

–          Mouvement ROHY

–          MSIS Tatao

–     ONG Hitsy

–          ONG Lalana

–          ONG Ravintsara

–          OSCIE (Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives)

–          PFNOSCM (Plateforme Nationale des Organisations de la Société civile Malagasy)

–          SIF (Sehatra Iombonana momba ny Fananantany)

–          SAF/FJKM (Sampan’Asa Fampandrosoana/Fiangonan’i Jesoa Krsity eto Madagasikara)

–          Tafo Mihaavo

–          TIMG (Transparency International-Initiative Madagascar)