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Secteur bancaire: Les comptes en devises des particuliers risquent d’être fermés

Des nouvelles réglementations des comptes en devises sont en gestation. En attendant, les comptes, notamment des particuliers, risquent la fermeture.

Le ministère des Finances (MEF) annonce la fermeture des comptes en devises n’ayant pas obtenu son autorisation et qui ne répondent pas aux critères définis. Les comptes détenus par les particuliers seront les premiers concernés par cette disposition, indique ce département dans son dernier bulletin hebdomadaire. Mais la détention de ce type de compte ne sera également bientôt plus pour tout le monde car le MEF révèle la préparation d’un projet de décret pour la mise en place de nouvelles réglementations pour ce type de compte.

Pour rappel, les conditions d’ouverture et les modalités de détention de comptes en devises sont régies par les dispositions du décret 2009-049 fixant la modalité d’application du Code des changes. Un décret qui dispose que “toute personne physique ou morale, ayant la qualité de résidents ou de non-résidents, est autorisée à ouvrir un compte en devises sur les livres des banques primaires locales”.

Le ministère des Finances estime cependant que cette réglementation reste relativement générale et pouvant constituer une porte ouverte à des ouvertures abusives de comptes. Ce qui rend difficile leur contrôle et leur suivi. La rétention de devises dans ces comptes réduit, selon toujours ce ministère, les offres de devises sur le MID. Le MEF ne compte cependant pas tout bloquer. Dans les nouvelles mesures que ce ministère prévoit de prendre figure la possibilité de détention de comptes en devises pour les entités économiques qui justifient la nécessité d’en disposer à partir de critères bien définis.

“Outre les sociétés exportatrices de biens et services, les non-résidents, les institutions financières et les bureaux de change, d’autres entités pourront être autorisées à ouvrir un compte en devises dans une banque”, annonce ce département, en insistant que c’est au MEF de délivrer les autorisations.

Les importateurs, pour la domiciliation et le paiement des opérations d’importation, les organismes et associations dont les activités interviennent dans le cadre de projets conclus avec des partenaires étrangers ou certaines sociétés commerciales peuvent demander de détenir leur compte. En tout cas, le MEF mise sur ces nouvelles réglementations sur les comptes en devises, notamment pour parer aux impacts négatifs de la dépréciation de l’ariary. Ce ministère estime d’ailleurs les offres potentielles de devises issues de l’opération à 40 millions de dollars.

 

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