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Monde des affaires: Des lacunes dans le cadre légal régissant la concurrence

La compétitivité des producteurs locaux a été une fois de plus au centre des discussions. Le cadre légal pour la concurrence est à renforcer.

Des lacunes subsistent dans les lois et les règlements visant à garantir une concurrence saine et loyale entre les acteurs économiques. C’est un des principaux points soulevés lors de la journée de la concurrence, durant laquelle les pratiques anticoncurrentielles pour le développement de l’industrie locale ont été discutées.

Le Conseil de la concurrence attend, par exemple, le décret d’application du texte y afférent, révisé en 2018. « C’est une une loi qui devra donner plus de marge de manœuvre à cette autorité administrative indépendante et lui permettre de bien coordonner ses actions avec les opérateurs économiques», explique son rapporteur général, Louis Ravoninjatovo.

La Banque mondiale s’est déjà exprimée sur ce sujet. Pour uniformiser les règles du jeu, la loi sur la concurrence gagnerait à être renforcée, et son application devrait être soutenue par un conseil de la concurrence et des organismes de réglementation plus efficaces et indépendants des ministères de tutelle et des opérateurs privés. «Plus généralement, une simplification des règles administratives, un renforcement de la justice commerciale et une dématérialisation de certains services publics pourraient significativement améliorer le climat des affaires et encourager l’investissement privé», soutenait ce partenaire technique et financier du pays.

Pour l’heure, en plus d’être peu connue du public, le Conseil de la concurrence qui assure une fonction consultative et juridictionnelle en matière de pratique de prix anticoncurrentielle admet avoir des difficultés à contrôler certaines pratiques qui nuisent grandement à l’économie du pays.

Pour ce qui est de la question de compétitivité, la branche de production locale admet ne pas faire le poids face aux importateurs. « Et là encore, c’est le cadre légal qui fait également défaut», soutient le président de l’Alliance pour l’industrialisation durable de Madagascar (AIDM), Rivo Rakotondrasanjy qui rappelle en même temps l’importance de la Loi sur les garanties et la protection des consommateurs, votée en 2015, mais dont le décret d’application n’est pas encore sorti. Même cas pour la Loi sur le développement de l’industrie à Madagascar (LDIM).

Les producteurs locaux attendent de pied ferme et impatiemment la loi sur la normalisation, qui définira les normes pour les produits sur le marché local. “Ces cadres devront aider les producteurs locaux à être compétitifs”, soutient ce président de l’AIDM.

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