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Déclaration fiscale: Transmission des états financiers en ligne

La plateforme “E-Bilan” est opérationnelle. La transmission des états financiers se fera désormais en ligne pour les entreprises. Cette télétransmission a été rendue possible grâce au partenariat de la direction générale des Impôts (DGI) avec le programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), le Conseil supérieur de la comptabilité (CSC) et l’Ordre des experts comptables et financiers de Madagascar (OECFM).

“Si le dépôt de la déclaration doit s’effectuer d’habitude avant le 15 mai, ce délai a été rallongé jusqu’à la fin du mois de juin pour cette année. Ceci pour donner le temps aux entreprises pour s’habituer à la télétransmission”, explique le directeur du Fisc, Germain.

La DGI a quand-même dressé un calendrier. Les contribuables ayant adhéré à la plateforme e-Hetra peuvent déposer leurs états financiers et annexe à partir du 1er avril 2021; tout comme le dépôt des déclarations de droit de communication des prix de transfert qui se fera via e-Bilan. Les états financiers des exercices clos au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020 devront être déposés sur e-Bilan avant le 30 juin 2021. Cette plateforme de télétransmission des états financiers devra offrir un gain de temps et moins de charge de travail pour les entreprises.

Les contribuables étaient en effet astreints auparavant à déposer un certain nombre de documents auprès des centres fiscaux. Le dépôt manuel des états financiers n’était cependant pas sans tracasserie, aussi bien pour l’administration fiscale que pour les contribuables eux-mêmes. Les entreprises ont actuellement une panoplie de choix, soit de saisir en ligne les données des états financiers, soit d’utiliser le modèle de fichier normé de l’administration fiscale ou soit de développer son propre programme informatique.

Le Fisc mise en tout cas beaucoup sur la dématérialisation de déclaration fiscale. L’opérationnalisation de l’e-Declaration et de l’e-Paiment lui aurait permis d’atteindre un taux de recouvrement des recettes fiscales de 99,42%. E-Bilan devra y contribuer davantage. D’autres systèmes de télé procédure sont également en études.

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