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Grandes mines: Levée de bouclier contre une “fiscalité excessive”

La question de fiscalité bloque le processus de révision du code minier. Les opérateurs soulèvent des charges supplémentaires insupportables que l'Etat compte imposer.

Non viable. Les opérateurs miniers ne supporteraient pas le “package fiscal” que prévoit l’avant projet de loi de réforme du secteur extractif avancé par l’administration minière (MMRS). Le président de la Chambre des mines de Madagascar, Jean-Luc Marquetoux, parle de “fiscalité excessive”.

“Les remarques que nous avons formulées sont principalement d’ordre fiscal. Nous comprenons l’attente de l’Etat par rapport à l’augmentation des contributions venant du secteur minier. Il ne faut cependant pas que cette réforme s’inscrive à contre-courant et soit une source supplémentaire de fragilisation de notre secteur”, soutient-il. Il rappelait alors que cet avant-projet de loi prévoit l’introduction d’une notion de partage de production à hauteur de 20%. C’est une forme de fiscalité qui consiste à payer à l’Etat malgache l’équivalent de 20% de la valeur de production, explique-t-il.

Il énumère également des ristournes et redevances aujourd’hui à 2% qui seront revues à 4%, la création d’un Fonds minier national souverain. Ce fonds est prévu être financé par les compagnies minières à hauteur de 500000 dollars par permis d’exploitation et 50000 dollars par permis de recherche. Sans parler des frais d’administration minière et toute la fiscalité de droit commun. “On s’illusionne sur le niveau de rentabilité des projets miniers, qui nécessitent des investissements importants. Ce sont des investissements à long termes. Un projet minier ne parvient à un équilibre qu’à partir de six ans au minimum. Mais c’est surtout un projet à risque, qui dépend et qui est impacté par la demande internationale et le niveau des cours des matières premières”, explique-t-il.

Les opérateurs dans les grandes mines se disent d’ailleurs préoccupés par le contenu de cette réforme, comme l’a indiqué Rija Raherimandimby. La révision que compte entreprendre l’administration minière ne prendrait pas en compte de la situation actuelle et est inopportune par rapport à un contexte, où ils estiment que les priorités devraient être données à la relance, donc au soutien du secteur minier. A titre indicatif, les grandes mines enregistrent mensuellement un manque à gagner entre 40 à 60 millions de dollars depuis le début de cette crise. Ces opérateurs regrettent pourtant que le secteur minier ne bénéficie d’aucun appui dans le Plan multisectoriel d’urgence (PMDU). Des opérateurs indiquent alors vouloir quitter la table des discussions et ne compteraient plus participer au processus de révision du code minier.

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