Politique

Futurs membres de la HCC et de la CENI: Il n’y aura pas d’enjeu de neutralité

Au-delà du débat juridique sur la durée du mandat de chaque membre de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), l’attention se focalise déjà sur la nouvelle composition de cette Institution. Elle n’est pas la seule, le renouvellement des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) devrait normalement se tenir cette année, car son mandat de six ans expire également.

Deux entités qui se sont trouvées au beau milieu des polémiques sans fin, quant à leur incapacité de donner une crédibilité sans faille aux dernières élections dans le pays. Légalement, on doit procéder au renouvellement des membres de ces deux entités. Par contre, politiquement, l’on serait amené à se demander s’il en vaudrait la peine. Le renouvellement des membres de ces institutions apportera-t-il une meilleure garantie de neutralité ? On se permet d’être un peu sceptique.

Concernant la HCC, il est clair que la majorité des futurs membres sera formée de personnalités bénéficiant de l’onction IRD et ses particules affidées. Le mode de désignation des neuf membres, en application de l’article 119 de la Constitution, ne laisse aucun espoir à l’opposition. Trois des membres sont nommés par le Président dela République, deux sont désignés par l’Assemblée Nationale, deux par le Sénat, et deux sont élus par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Comme les deux chambres du Parlement sont dominées par les élus IRD (Pro-régime), au moins sept membres, y compris les trois désignés par le Chef de l’Etat, seront donc encensés par les partisans du régime actuel.

Quant à la CENI, le décret n° 2015–1404 fixe les modalités de désignation des membres de la formation permanente. Une personnalité désignée par le Président de la République, une élue par le Sénat, une élue par l’Assemblée Nationale, une élue par la Haute Cour Constitutionnelle, une élue par la Cour Suprême, une élue par l’Ordre des Avocats, une élue par l’Ordre des journalistes, et deux élues par les organisations de la société civile légalement constituées œuvrant dans le domaine de l’observation des élections. Il va de soi, l’opposition ne pourra pas compter sur les quatre premières institutions, mais elle pourrait s’appuyer sur la magnanimité et la  “conscience démocratique” des cinq autres entités pour espérer une « présence » au sein de la future formation permanente de la CENI. La chance est mince.

En prêtant serment, les nouveaux membres feront, certainement, en sorte, aux yeux de l’opinion, qu’ils se soumettent à l’obligation de neutralité. La loi, elle-même, exige qu’il n’existe aucun lien de subordination ni de redevabilité à l’endroit de ceux qui les ont désignés ou élus, dès leur nomination. Seulement, tout le monde connaît la chanson. En pratique, les expériences vécues par les Malgaches semblent orienter ces derniers vers un constat latent : la fin justifie les moyens. A l’heure actuelle, on subodore même que, quelque part, des membres virtuels attendent déjà d’être adoubés.

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