Bien mal acquis: L’agence de recouvrement des avoirs illicites toujours attendue

L'ordonnance sur le recouvrement des avoirs illicites a déjà été adoptée depuis un bon bout de temps. L'agence qui sera chargée de cette mission n'est cependant pas encore en place.

Le compte rendu du dernier conseil des ministres remet sur le tapis la mise en place de l’agence de recouvrement des avoirs illicites. Une intention politique qui devra concrétiser ce qui a déjà été entrepris dans ce sens, d’après le directeur général du Service des renseignements financiers (SAMIFIN), Boto Tsara Dia Lamina.

Pour le système de lutte contre la corruption, regroupant le SAMIFIN, le BIANCO, le Pôle anticorruption (PAC) et le Comité de sauvegarde de l’intégrité (CSI), c’est le moment de finaliser les travaux de conception qui ont été interrompus à cause des restrictions de déplacement liées aux mesures sanitaires. Ce, “pour convertir les réflexions en décisions”, soutient-il.

Le patron du SAMIFIN rappelle cependant que le système anti-corruption n’intervient que sur le plan technique et que c’est le gouvernement qui se présente comme l’autorité d’adoption. Beaucoup espère alors que ce qui a été décidé en conseil des ministres, concernant cette agence de recouvrement, ne soit pas juste qu’un simple effet d’annonce. Le Fonds monétaire international (FMI) figure parmi ceux qui attendent l’opérationnalisation de cette agence. C’est celle-ci qui sera en effet appelée à gérer les avoirs saisis ou confisqués et à exécuter les décisions de justice concernant ces biens. Il ne faut également pas oublier l’intérêt de Madagascar à se conformer aux normes sur la transparence financière du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (OCDE).

” Et il en va de l’intérêt du pays. Si Madagascar ne se conforme pas dans ce cadre de transparence, les conséquences pourraient être importantes, dans quelques années. Ce sujet mérite d’être considéré comme étant prioritaire pour le pays”, avait insisté le représentant du FMI, Marc Gérard, l’année dernière.

 

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