Fermeture de Triple A: Le masque est tombé pour le Directeur des Impôts 

Le Fisc a infligé un traitement particulier à la société Triple A. C'est à partir de cette semaine que ses activités usuelles d'intervention sont prévues reprendre progressivement.

Il n’y avait finalement pas eu le feu. Triple A s’est apparemment vue infligée un traitement particulier de la part de la Direction générale des Impôts (DGI). Pour les autres entreprises en effet, ce n’est qu’à travers un communiqué publié mardi 13 octobre par l’administration qu’elles ont été avisées de la reprise progressive de toutes ses activités usuelles d’intervention. Car ce communiqué rappelle que dans le cadre des mesures de soutien du gouvernement aux entreprises face à l’urgence sanitaire, les activités de contrôle fiscaux et celles des actions en recouvrement étaient censées être suspendues.

Le masque est tombé pour le directeur de cette administration, Germain. Voilà un communiqué qu’il a signé lui-même et qui vient contredire tout ce qu’il a avancé pour justifier la fermeture de la société Triple A. Interrogé par la presse sur les raisons qui ont motivé cette décision, il avait indiqué que “la fermeture des entreprises n’est pas en opposition aux mesures d’urgence sanitaire”. Et qu’au contraire, “l’état d’urgence sanitaire est une période où l’application des lois doit être renforcée”.

Le boss du Fisc s’est alors toujours efforcé de montrer une certaine indulgence vis-à-vis de cette société qu’il croit appartenir à l’ancien président de la République Marc Ravalomanana. Le voici assez “clément” pour les autres, puisque la reprise des activités de la DGI prendra en considération la gravité des infractions qu’elles ont commis ainsi que des difficultés relatives à chaque secteur d’activité.

Germain ose pourtant parler d’un traitement égal et de loi applicable à tous. Apparemment ce sont seulement les usines de Triple A qui sont fermées pour des raisons liées à des impôts durant cette période d’urgence sanitaire. La DGI parle d’une vingtaine d’entreprises qui ont subi le même sort, mais qu’elle sorte alors cette liste pour éclairer la situation.

Les entreprises sont prévenues

Les entreprises devront désormais s’attendre à une intensification des opérations du Fisc. A rappeler qu’au mois de février de cette année, la DGI comptait se lancer dans une vaste opération de redressement fiscal, qui était prévu concerner dans un premier temps l’exercice 2016. Le patronat avait été le premier à en être avisé, bien que cette opération concerne également des personnes physiques et des petites entreprises.

A entendre les explications de la DGI à ce sujet, des insuffisances, inexactitudes et omissions auraient été constatées dans les déclarations d’une grande partie des contribuables, dont celles des entreprises qu’elle qualifie de “à risque”. Presque toutes les entreprises du pays en seraient concernées pour cet exercice, d’après ce que Germain a indiqué au début de cette année. La DGI comptait alors rectifier sa base d’imposition.

Mais ces contribuables avaient été doublement prévenus. L’opération de redressement dirigée par la DGI était prévue s’élargir pour les exercices 2017 et 2018. Aussi, l’administration fiscale avait encouragé les sociétés à régulariser leur situation durant ces deux années. Il s’agit d’une régularisation qui leur épargnerait le paiement d’une amende fiscale.

Reste donc à savoir la poursuite de ces opérations que la DGI comptait mener, mais également la capacité des entreprises à régler ce qu’elles doivent à l’État avec leur problème de trésorerie. A moins que ce n’est une fois encore qu’une opération “ciblée”.

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