Politique

Les 18 sénateurs ont-ils l’étoffe de représenter vraiment les collectivités ?

« Sénateur de Madagascar ». L’article 80 de la Constitution leur attribue ce titre, bien qu’ils aient été élus par une poignée de « grands » électeurs par rapport au nombre total de la population.

La question est de savoir si le nombre réduit de ces nouveaux élus, fixé à 18, suffirait-il pour qu’on puisse leur attribuer la légitimité adéquate de représentativité ?

La même Constitution stipule dans son article 81 que « le Sénat représente les Collectivités Territoriales Décentralisées et les organisations économiques et sociales ». Dans leur travail d’élaboration, d’examen, et de vote, des propositions et projets de loi, les sénateurs sont donc censés défendre les intérêts de ces collectivités et organisations. La répartition des sièges au niveau de la Chambre haute a été uniformisée (fixée à nombre égal par province par la Constitution) à deux sénateurs par province, quand bien même le nombre de population dans chaque collectivité de chaque province ne serait pas le même.

Faut-il aussi considérer le fait que le président de la République aurait dû faire preuve de gymnastique intellectuelle en nommant les six autres sénateurs, lesquels devaient être choisis, selon l’article 81 de la Loi fondamentale, et de l’article premier de l’Ordonnance 2019-006 en date du 28 mai 2019, « sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques sociales et culturelles et, pour partie, en raison de leur compétence particulière ».

Comme la Présidence n’a pas beaucoup communiqué sur ces détails, on se demande qui sont ces groupements les plus représentatifs issus des forces économiques sociales et culturelles qui devraient « présenter » les noms des candidats à désigner.  On sait seulement que parmi les six nommés, il y a déjà trois juristes, l’autre moitié plutôt des « raiamandreny », presque des « dinosaures » sur le plan politique, des notables plus ou moins connus. Quoi qu’il en soit, le choix sur une quelconque liste échoit à la discrétion totale du président de la République.

Mais la question titille toujours : 18 sénateurs sont-ils suffisants pour jouer le rôle important du Sénat sur la législation à Madagascar ? Censés représenter les collectivités, sont-ils en phase avec la réalité politique et sociale de chaque collectivité tout en portant le titre de sénateurs de Madagascar? Auraient-ils l’adhésion et la légitimité nécessaires pour porter haut et fort la voix de ces collectivités, ces groupements issus des forces économiques, sociales et culturelles? A ossature outrageusement MAPAR, la composition du Sénat semble exprimer une tendance unique et tranche avec les résultats de la dernière élection présidentielle de 2018 à l’issue de laquelle les deux candidats en finale avaient presque partagé les voix des électeurs.

En attendant les Règlements intérieurs, l’on imagine déjà comment vont travailler et s’organiser les nouveaux sénateurs. L’Assemblée générale pourrait même se faire autour d’une longue table, comme dans les réunions de staff des grandes entreprises. A 18, ils n’auront même pas besoin d’un grand palais pour travailler. Et ces mêmes Règlements intérieurs vont certainement définir comment ils se diviseront en commissions pour examiner les projets et propositions de lois censés régir la vie du pays. Ils adopteraient sans doute des procédures inédites car on les voit mal siéger dans une commission, seulement, à… deux ou à trois, cela manquerait du sérieux. Ou ils pourraient supprimer les commissions et s’organiser en une seule commission globale, ou peut-être, il y a d’autres choix.

Selon l’art 68 de la Constitution les sénateurs, tout comme les députés, votent la loi, contrôlent l’action du Gouvernement, et évaluent les politiques publiques. Voilà donc, en gros, ce qu’on attend des sénateurs. Puissent-ils en avoir l’étoffe, car, quel qu’en soit leur nombre, cela importe peu lorsqu’il ne s’agit que de défendre une seule couleur et une…pensée unique.

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